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SCEA D'ETOILE

Active
Siren793 071 655Société civile53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETCréée le 22 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA D'ETOILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 071 655. Elle est domiciliée La Petite Huchetiere, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. PHILIPPE MACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA D'ETOILE

Dénomination
SCEA D'ETOILE
SIREN
793 071 655
SIRET (siège)
793 071 655 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44793071655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 071 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
37 900 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
22 mai 2013
Siège social
LA PETITE HUCHETIERE , 53410, LE BOURGNEUF-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ETOILE

Élevage, pension, dressage, valorisation de chevaux principalement de sport, l'alimentation étant assurée avec les produits de l'exploitation complétée par des produits acquis et le cas échéant l'achat, la vente et l'apport de chevaux principalement de sport.

Finances de SCEA D'ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'ETOILE

PM

PHILIPPE MACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

JM

JUSTINE MACQ

Autre

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

IN

ISABELLE NEDELLEC

Autre

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA D'ETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETSiègeActif

    793 071 655 00013 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA D'ETOILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'ETOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'ETOILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'ETOILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-22 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur SCEA D'ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ETOILE est 793 071 655. Le SIRET de son siège social est 793 071 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44793071655.

Qui dirige SCEA D'ETOILE ?

SCEA D'ETOILE est dirigée par PHILIPPE MACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ETOILE ?

Le siège social de SCEA D'ETOILE est situé La Petite Huchetiere, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret.

SCEA D'ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ETOILE.

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