SCEA D'HARCOURT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA D'HARCOURT est une société civile immatriculée le 3 février 2000 sous le numéro SIREN 429 385 933. Elle est domiciliée La Justice, 72320 Vibraye. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). BERNARD D'HARCOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA D'HARCOURT
INSEE- Dénomination
- SCEA D'HARCOURT
- SIREN
- 429 385 933
- SIRET (siège)
- 429 385 933 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42429385933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 385 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 février 2000
- Siège social
- LA JUSTICE , 72320, VIBRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA D'HARCOURT
Exploitation agricole - élevage bovins - viande cultures - vergers
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Finances de SCEA D'HARCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'HARCOURT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA D'HARCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 VIBRAYESiègeActif
429 385 933 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA D'HARCOURT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA D'HARCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'HARCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'HARCOURT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2025 · N° 2023000431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/07927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16/16270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 mars 2016 · N° 15/12175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-16.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D'HARCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA D'HARCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'HARCOURT Bernard ; Associé indéfiniment responsable : D'HARCOURT Andéol, Adalbert, Tanneguy, Marie
- création
Date d'effet : 03 février 2000
Questions fréquentes sur SCEA D'HARCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'HARCOURT ?
Le numéro SIREN de SCEA D'HARCOURT est 429 385 933. Le SIRET de son siège social est 429 385 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42429385933.
Qui dirige SCEA D'HARCOURT ?
SCEA D'HARCOURT est dirigée par BERNARD D'HARCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D'HARCOURT ?
Le siège social de SCEA D'HARCOURT est situé La Justice, 72320 Vibraye.
SCEA D'HARCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D'HARCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D'HARCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'HARCOURT.
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