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SCEA D'HERMINY

Active
Siren320 544 216Société civile55230 SENONCréée le 24 décembre 1980

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,4 k€

SCEA D'HERMINY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 544 216. Son siège social est situé 5 Rle de l’Etang, 55230 Senon. SCEA D'HERMINY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-MARC BOURGUIGNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA D'HERMINY

Dénomination
SCEA D'HERMINY
SIREN
320 544 216
SIRET (siège)
320 544 216 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74320544216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 544 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 404 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 décembre 1980
Siège social
5 RLE DE L’ETANG, 55230, SENON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA D'HERMINY

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA D'HERMINY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'HERMINY

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BOURGUIGNON

GUERARD Marie-Odile nom d'usage · de juin 2020 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'HERMINY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55230 SENONSiègeActif

    320 544 216 00023 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 0111Z

  • 54870 UGNYFermé

    320 544 216 00015 · ouvert le 22 juillet 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'HERMINY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCEA D'HERMINY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'HERMINY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'HERMINY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'HERMINY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA D'HERMINY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    MAIRE Baptiste nom d'usage : MAIRE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    GUERARD Marie-Odile nom d'usage : BOURGUIGNON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCEA D'HERMINY

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'HERMINY ?

Le numéro SIREN de SCEA D'HERMINY est 320 544 216. Le SIRET de son siège social est 320 544 216 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74320544216.

Qui dirige SCEA D'HERMINY ?

SCEA D'HERMINY est dirigée par JEAN-MARC BOURGUIGNON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'HERMINY ?

Le siège social de SCEA D'HERMINY est situé 5 Rle de l’Etang, 55230 Senon.

SCEA D'HERMINY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'HERMINY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'HERMINY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'HERMINY.

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