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SCEA D INVAL

Active
Siren390 701 597Société civile24590 BORREZECréée le 22 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 701 597, SCEA D INVAL est une société civile créée le 22 avril 1993. Son siège social est situé Inval, 24590 Borreze. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD PARE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA D INVAL

Dénomination
SCEA D INVAL
SIREN
390 701 597
SIRET (siège)
390 701 597 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65390701597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 701 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
22 avril 1993
Siège social
INVAL , 24590, BORREZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D INVAL

exploitation d'un domaine agricole sur commune de borreze acquisition prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, la vente et transformation conformément aux usages agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA D INVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D INVAL

AP

ARNAUD PARE

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011

HT

HELENE TALLEC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D INVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24590 BORREZESiègeActif

    390 701 597 00010 · ouvert le 22 avril 1993 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SCEA D INVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D INVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D INVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D INVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D INVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D INVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D INVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D INVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Co-gérant : PARE Arnaud Francis modification le 01 Juin 2011 Associé : TALLEC Hélène en fonction le 01 Juin 2011

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1993

Questions fréquentes sur SCEA D INVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA D INVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA D INVAL est 390 701 597. Le SIRET de son siège social est 390 701 597 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390701597.

Qui dirige SCEA D INVAL ?

SCEA D INVAL est dirigée par ARNAUD PARE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D INVAL ?

Le siège social de SCEA D INVAL est situé Inval, 24590 Borreze.

SCEA D INVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D INVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D INVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D INVAL.

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