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SCEA D'OMERVILLE

Active
Siren323 914 317Société civile95420 OMERVILLECréée le 22 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 914 317, SCEA D'OMERVILLE est une société civile créée le 22 mars 1982. Elle est domiciliée 1 Voie Communale N6, 95420 Omerville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. THOMAS CUYPERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA D'OMERVILLE

Dénomination
SCEA D'OMERVILLE
SIREN
323 914 317
SIRET (siège)
323 914 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67323914317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 914 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
73 480,43 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 mars 1982
Siège social
1 VOIE COMMUNALE N6 , 95420, OMERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'OMERVILLE

Exploitation agricole

Finances de SCEA D'OMERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'OMERVILLE

MC

MARTIN CUYPERS

Autre

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2013

TC

THOMAS CUYPERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'OMERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 OMERVILLESiègeActif

    323 914 317 00017 · ouvert le 31 janvier 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'OMERVILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'OMERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'OMERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'OMERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'OMERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'OMERVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'OMERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'OMERVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : CUYPERS Thomas modification le 27 Septembre 2013 Associé : CUYPERS Antoine Pierre en fonction le 27 Septembre 2013 Associé : CUYPERS Martin Julien en fonction le 27 Septembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1982

Questions fréquentes sur SCEA D'OMERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'OMERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA D'OMERVILLE est 323 914 317. Le SIRET de son siège social est 323 914 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67323914317.

Qui dirige SCEA D'OMERVILLE ?

SCEA D'OMERVILLE est dirigée par THOMAS CUYPERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'OMERVILLE ?

Le siège social de SCEA D'OMERVILLE est situé 1 Voie Communale N6, 95420 Omerville.

SCEA D'OMERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'OMERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'OMERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'OMERVILLE.

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