SCEA D'ORMOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 370 668, SCEA D'ORMOY est une 6597 créée le 5 novembre 1997. Elle est domiciliée Rte Principale, 52310 Ormoy-les-Sexfontaines. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PAUL-HENRY LAHAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA D'ORMOY
INSEE- Dénomination
- SCEA D'ORMOY
- SIREN
- 414 370 668
- SIRET (siège)
- 414 370 668 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR77414370668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 370 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 novembre 1997
- Siège social
- RTE PRINCIPALE , 52310, ORMOY-LES-SEXFONTAINES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D'ORMOY
Exploitation et gestion de biens agricoles. Culture céréalière
Finances de SCEA D'ORMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'ORMOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1997) · 28 ans
D'ORMOY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCEA D'ORMOY
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 52310 ORMOY-LES-SEXFONTAINESSiègeActif
414 370 668 00041 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 0111Z
- 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURTActif
414 370 668 00058 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 3511Z
- 52210 ARC-EN-BARROISFermé
414 370 668 00017 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 011A
- 52320 SONCOURT-SUR-MARNEFermé
414 370 668 00025 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 011A
- 52310 VIEVILLEFermé
414 370 668 00033 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA D'ORMOY
INPIComptes annuels de SCEA D'ORMOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA D'ORMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'ORMOY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/10025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D'ORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA D'ORMOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA D'ORMOY
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ORMOY ?
Le numéro SIREN de SCEA D'ORMOY est 414 370 668. Le SIRET de son siège social est 414 370 668 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414370668.
Qui dirige SCEA D'ORMOY ?
SCEA D'ORMOY est dirigée par PAUL-HENRY LAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D'ORMOY ?
Le siège social de SCEA D'ORMOY est situé Rte Principale, 52310 Ormoy-les-Sexfontaines.
SCEA D'ORMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D'ORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D'ORMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ORMOY.
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