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SCEA D'OUTRE L'EAU

Active
Siren910 612 431Société civile60510 ROCHY-CONDECréée le 02 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 612 431, SCEA D'OUTRE L'EAU est une société civile créée le 2 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Gravier, 60510 Rochy-Conde. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D'OUTRE L'EAU

Dénomination
SCEA D'OUTRE L'EAU
SIREN
910 612 431
SIRET (siège)
910 612 431 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18910612431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 612 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
189 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mars 2022
Siège social
2 RUE DU GRAVIER, 60510, ROCHY-CONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'OUTRE L'EAU

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA D'OUTRE L'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'OUTRE L'EAU

FS

FREDERIC SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

GS

GREGOIRE SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA D'OUTRE L'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60510 ROCHY-CONDESiègeActif

    910 612 431 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'OUTRE L'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'OUTRE L'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'OUTRE L'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'OUTRE L'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'OUTRE L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'OUTRE L'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'OUTRE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'OUTRE L'EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-02 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA D'OUTRE L'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'OUTRE L'EAU ?

Le numéro SIREN de SCEA D'OUTRE L'EAU est 910 612 431. Le SIRET de son siège social est 910 612 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18910612431.

Qui dirige SCEA D'OUTRE L'EAU ?

SCEA D'OUTRE L'EAU est dirigée par FREDERIC SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'OUTRE L'EAU ?

Le siège social de SCEA D'OUTRE L'EAU est situé 2 rue du Gravier, 60510 Rochy-Conde.

SCEA D'OUTRE L'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'OUTRE L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'OUTRE L'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'OUTRE L'EAU.

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