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SCEA D3

Active
Siren321 656 357Société civile27170 BarcCréée le 24 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA D3 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 656 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Moraine, 27170 Barc. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GREGOIRE DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D3

Dénomination
SCEA D3
SIREN
321 656 357
SIRET (siège)
321 656 357 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85321656357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 656 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
22 545 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 juin 1981
Siège social
1 rue Moraine, 27170, Barc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA D3

Exercice de toutes activités agricoles

Finances de SCEA D3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D3

GD

GREGOIRE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1981) · 45 ans

CD

Catherine DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2025

S

SC KJC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant DESCHAMPS

BENARD Catherine Colette Bernadette nom d'usage · de juin 2024 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D3

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27170 BarcSiègeActif

    321 656 357 00027 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 0111Z

  • 27190 COLLANDRES-QUINCARNONFermé

    321 656 357 00019 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCEA D3

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de SCEA D3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA D3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D3

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    DESCHAMPS Grégoire Charles Jean nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant. BENARD Catherine Colette Bernadette nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant. BENARD Catherine Colette Bernadette nom d'usage : DESCHAMPS devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    BENARD Catherine Colette Bernadette nom d'usage : DESCHAMPS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 1981-04-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1981

Questions fréquentes sur SCEA D3

Quel est le numéro SIREN de SCEA D3 ?

Le numéro SIREN de SCEA D3 est 321 656 357. Le SIRET de son siège social est 321 656 357 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85321656357.

Qui dirige SCEA D3 ?

SCEA D3 est dirigée par GREGOIRE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D3 ?

Le siège social de SCEA D3 est situé 1 rue Moraine, 27170 Barc.

SCEA D3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D3.

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