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SCEA D4S

Active
Siren938 731 213Société civile31380 MontjoireCréée le 09 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA D4S est une société civile immatriculée le 9 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 731 213. Son siège social est situé 3842 RTE de la Magdelaine, 31380 Montjoire. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par Louis SERIE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D4S

Dénomination
SCEA D4S
SIREN
938 731 213
SIRET (siège)
938 731 213 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23938731213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 731 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
3842 RTE de la Magdelaine, 31380, Montjoire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D4S

La société a pour objet l'exercice de toute activité agricole au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment la production et la vente de lait de vache, et en ce compris les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en permettre ou à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et ne modifient pas la nature civile de l'activité.

Finances de SCEA D4S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D4S

PS

Patrice SERIE

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

VM

Valérie METGE

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

LS

Louis SERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

NS

Nicolas SERIE

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCEA D4S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MontjoireSiègeActif

    938 731 213 00014 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA D4S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA D4S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D4S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D4S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D4S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA D4S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D4S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-24 · Début d'activité : 2024-12-18

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCEA D4S

Quel est le numéro SIREN de SCEA D4S ?

Le numéro SIREN de SCEA D4S est 938 731 213. Le SIRET de son siège social est 938 731 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23938731213.

Qui dirige SCEA D4S ?

SCEA D4S est dirigée par Louis SERIE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D4S ?

Le siège social de SCEA D4S est situé 3842 RTE de la Magdelaine, 31380 Montjoire.

SCEA D4S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D4S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D4S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D4S.

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