SCEA DABOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DABOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 045 642. Elle est domiciliée 6 Chesne, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-SEBASTIEN DABOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DABOUT
INSEE- Dénomination
- SCEA DABOUT
- SIREN
- 801 045 642
- SIRET (siège)
- 801 045 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59801045642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 045 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 409 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 mars 2014
- Siège social
- 6 CHESNE , 45310, SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DABOUT
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilière complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA DABOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DABOUT
INSEESOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DABOUT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans
SCP FAGUET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCEA DABOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBESiègeActif
801 045 642 00015 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DABOUT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DABOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DABOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DABOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DABOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DABOUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-43.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 87-17.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DABOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DABOUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2014
Questions fréquentes sur SCEA DABOUT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DABOUT ?
Le numéro SIREN de SCEA DABOUT est 801 045 642. Le SIRET de son siège social est 801 045 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59801045642.
Qui dirige SCEA DABOUT ?
SCEA DABOUT est dirigée par JEAN-SEBASTIEN DABOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DABOUT ?
Le siège social de SCEA DABOUT est situé 6 Chesne, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe.
SCEA DABOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DABOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DABOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DABOUT.
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