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SCEA DAF

Active
Siren882 392 582Société civile88500 AHEVILLECréée le 11 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAF est une société civile immatriculée le 11 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 392 582. Son siège social est situé 15 Grande rue, 88500 Aheville. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ROMARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DAF

Dénomination
SCEA DAF
SIREN
882 392 582
SIRET (siège)
882 392 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34882392582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 392 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
131 840 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
11 mars 2020
Siège social
15 GRANDE RUE, 88500, AHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DAF

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés exploitants sont locataires ou selon toutes autres modalités.

Finances de SCEA DAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAF

JR

JEAN-FRANCOIS ROMARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans

FR

FRANCK ROMARY

Autre

Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans

AR

ANNE-SOPHIE ROMARY

Autre

Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA DAF

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88500 AHEVILLESiègeActif

    882 392 582 00012 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 0124Z

  • 88500 AHEVILLEActif

    882 392 582 00020 · ouvert le 17 septembre 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2020-03-10

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2020

Questions fréquentes sur SCEA DAF

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAF ?

Le numéro SIREN de SCEA DAF est 882 392 582. Le SIRET de son siège social est 882 392 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34882392582.

Qui dirige SCEA DAF ?

SCEA DAF est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROMARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAF ?

Le siège social de SCEA DAF est situé 15 Grande rue, 88500 Aheville.

SCEA DAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAF.

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