SCEA DAGONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 364 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DAGONET est une société civile immatriculée le 24 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 600 825. Son siège social est situé 11 RUE MAISON CORBAIS Fontenelle-en-Brie, 02330 Dhuys et Morin-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par REMI DAGONET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DAGONET
INSEE- Dénomination
- SCEA DAGONET
- SIREN
- 497 600 825
- SIRET (siège)
- 497 600 825 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35497600825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 600 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 363 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- 11 RUE MAISON CORBAIS Fontenelle-en-Brie, 02330, DHUYS ET MORIN-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DAGONET
Agriculture viticulture.
Finances de SCEA DAGONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DAGONET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
HLR
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DAGONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02330 DHUYS ET MORIN-EN-BRIESiègeActif
497 600 825 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DAGONET
INPIComptes annuels de SCEA DAGONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAGONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DAGONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAGONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAGONET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/12613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/08314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13603
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/10695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 18/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00779
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/12613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DAGONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DAGONET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur SCEA DAGONET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DAGONET ?
Le numéro SIREN de SCEA DAGONET est 497 600 825. Le SIRET de son siège social est 497 600 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35497600825.
Qui dirige SCEA DAGONET ?
SCEA DAGONET est dirigée par REMI DAGONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DAGONET ?
Le siège social de SCEA DAGONET est situé 11 RUE MAISON CORBAIS Fontenelle-en-Brie, 02330 Dhuys et Morin-en-Brie.
SCEA DAGONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DAGONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DAGONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAGONET.
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