SCEA DAGUET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 237 k€
SCEA DAGUET est une société civile immatriculée le 31 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 250 647. Son siège social est situé 1 rue du Puits, 28170 Serazereux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Sylvie BERNADAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DAGUET
INSEE- Dénomination
- SCEA DAGUET
- SIREN
- 380 250 647
- SIRET (siège)
- 380 250 647 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40380250647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 250 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 237 053,26 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 décembre 1990
- Siège social
- 1 RUE DU PUITS , 28170, SERAZEREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DAGUET
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Finances de SCEA DAGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DAGUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2009
SCP SILAHE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DAGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28170 SERAZEREUXSiègeActif
380 250 647 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DAGUET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DAGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAGUET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 février 2025 · N° J2025000102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 février 2023 · N° 20/01496
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-45.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DAGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DAGUET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Co-Gérant : DAGUET Christophe Co-Gérant : DAGUET Sylvie né(e) BERNADAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 31 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCEA DAGUET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DAGUET ?
Le numéro SIREN de SCEA DAGUET est 380 250 647. Le SIRET de son siège social est 380 250 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380250647.
Qui dirige SCEA DAGUET ?
SCEA DAGUET est dirigée par Sylvie BERNADAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DAGUET ?
Le siège social de SCEA DAGUET est situé 1 rue du Puits, 28170 Serazereux.
SCEA DAGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DAGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DAGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAGUET.
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