SCEA DALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 485 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DALES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 762 923. Elle est domiciliée 49 rue de Reims, 08300 Sault-les-Rethel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SYLVAIN DALES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DALES
INSEE- Dénomination
- SCEA DALES
- SIREN
- 397 762 923
- SIRET (siège)
- 397 762 923 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19397762923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 762 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 484 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 49 RUE DE REIMS, 08300, SAULT-LES-RETHEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DALES
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous bien agricoles et forestiers
Finances de SCEA DALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DALES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DALES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 08300 SAULT-LES-RETHELSiègeActif
397 762 923 00019 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 0111Z
- 08130 AMBLY-FLEURYActif
397 762 923 00027 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DALES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DALES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dales, Gaëtan
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCEA DALES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DALES ?
Le numéro SIREN de SCEA DALES est 397 762 923. Le SIRET de son siège social est 397 762 923 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19397762923.
Qui dirige SCEA DALES ?
SCEA DALES est dirigée par SYLVAIN DALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DALES ?
Le siège social de SCEA DALES est situé 49 rue de Reims, 08300 Sault-les-Rethel.
SCEA DALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DALES.
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