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SCEA DALMASSO

Active
Siren501 185 599Société civile33330 Saint-ÉmilionCréée le 28 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA DALMASSO est une société civile immatriculée le 28 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 185 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 RTE de Peyreau, 33330 Saint-Émilion. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA CHIRIGONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DALMASSO

Dénomination
SCEA DALMASSO
SIREN
501 185 599
SIRET (siège)
501 185 599 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64501185599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 185 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
48 674,14 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
305 RTE de Peyreau , 33330, Saint-Émilion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DALMASSO

viticulture et à titre accessoire le conseil en viticulture et oenologie

Finances de SCEA DALMASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DALMASSO

SC

SONIA CHIRIGONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

RD

REMI DALMASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCEA DALMASSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 Saint-ÉmilionSiègeActif

    501 185 599 00013 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DALMASSO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DALMASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DALMASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DALMASSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DALMASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DALMASSO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DALMASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DALMASSO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCEA DALMASSO

Quel est le numéro SIREN de SCEA DALMASSO ?

Le numéro SIREN de SCEA DALMASSO est 501 185 599. Le SIRET de son siège social est 501 185 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64501185599.

Qui dirige SCEA DALMASSO ?

SCEA DALMASSO est dirigée par SONIA CHIRIGONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DALMASSO ?

Le siège social de SCEA DALMASSO est situé 305 RTE de Peyreau, 33330 Saint-Émilion.

SCEA DALMASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DALMASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DALMASSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DALMASSO.

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