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SCEA DAMESTOY

Active
Siren384 853 230Société civile64990 SAINT PIERRE D'IRUBECréée le 27 mars 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 853 230, SCEA DAMESTOY est une société civile créée le 27 mars 1992. Elle est domiciliée Maison Errecartia Saint Pierre d'Irube, 64990 Saint Pierre d'Irube. SCEA DAMESTOY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HERVE DAMESTOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DAMESTOY

Dénomination
SCEA DAMESTOY
SIREN
384 853 230
SIRET (siège)
384 853 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33384853230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 853 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 mars 1992
Siège social
MAISON ERRECARTIA SAINT PIERRE D'IRUBE, 64990, SAINT PIERRE D'IRUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAMESTOY

ACQUISATION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES.

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Finances de SCEA DAMESTOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DAMESTOY

RD

RAYMONDE DAMESTOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1992) · 34 ans

BD

BEATRICE DAMESTOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1992) · 34 ans

HD

HERVE DAMESTOY

Gérant

Depuis la création (27 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DAMESTOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 SAINT PIERRE D'IRUBESiègeActif

    384 853 230 00017 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DAMESTOY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DAMESTOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAMESTOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DAMESTOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAMESTOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DAMESTOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1992

Questions fréquentes sur SCEA DAMESTOY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAMESTOY ?

Le numéro SIREN de SCEA DAMESTOY est 384 853 230. Le SIRET de son siège social est 384 853 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33384853230.

Qui dirige SCEA DAMESTOY ?

SCEA DAMESTOY est dirigée par HERVE DAMESTOY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAMESTOY ?

Le siège social de SCEA DAMESTOY est situé Maison Errecartia Saint Pierre d'Irube, 64990 Saint Pierre d'Irube.

SCEA DAMESTOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAMESTOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAMESTOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAMESTOY.

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