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SCEA DAMOISEAU

Active
Siren812 383 958Société civile61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISCréée le 06 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAMOISEAU est une société civile immatriculée le 6 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 383 958. Le siège social de l'entreprise se trouve Beaume, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par JEROME DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DAMOISEAU

Dénomination
SCEA DAMOISEAU
SIREN
812 383 958
SIRET (siège)
812 383 958 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17812383958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 383 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
65 100 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
06 juillet 2015
Siège social
BEAUME , 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAMOISEAU

Elevage de volailles.

Finances de SCEA DAMOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAMOISEAU

JD

JEROME DAMOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021

CD

CLAUDE DAMOISEAU

Autre

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021

MM

MARTINE MOREAU

Autre

Anciens dirigeants (1)

MD

Martine né MOREAU DAMOISEAU

Gérant, Associé · de juillet 2015 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DAMOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif

    812 383 958 00012 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DAMOISEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAMOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAMOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAMOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAMOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAMOISEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAMOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAMOISEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : DAMOISEAU Jérôme, Claude, Loïc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-06 · Début d'activité : 2015-06-25

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCEA DAMOISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAMOISEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DAMOISEAU est 812 383 958. Le SIRET de son siège social est 812 383 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17812383958.

Qui dirige SCEA DAMOISEAU ?

SCEA DAMOISEAU est dirigée par JEROME DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAMOISEAU ?

Le siège social de SCEA DAMOISEAU est situé Beaume, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.

SCEA DAMOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAMOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAMOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAMOISEAU.

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