CheckersProcédures

SCEA DAMOISEAU

Active
Siren928 168 061Société civile27370 Saint-Didier-des-BoisCréée le 21 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAMOISEAU est une société civile immatriculée le 21 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 168 061. Son siège social est situé 6 B Rue de la Ville Neuve, 27370 Saint-Didier-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Jean-Jacques DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DAMOISEAU

Dénomination
SCEA DAMOISEAU
SIREN
928 168 061
SIRET (siège)
928 168 061 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79928168061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 168 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 2024
Siège social
6 B Rue de la Ville Neuve, 27370, Saint-Didier-des-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAMOISEAU

Gestion et exploitation de tous biens agricoles.

Finances de SCEA DAMOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAMOISEAU

JD

Jean-Jacques DAMOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

SD

Simon DAMOISEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DAMOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 Saint-Didier-des-BoisSiègeActif

    928 168 061 00010 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DAMOISEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 avril 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 25 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DAMOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAMOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAMOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAMOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAMOISEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAMOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAMOISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-03-15

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA DAMOISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAMOISEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DAMOISEAU est 928 168 061. Le SIRET de son siège social est 928 168 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79928168061.

Qui dirige SCEA DAMOISEAU ?

SCEA DAMOISEAU est dirigée par Jean-Jacques DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAMOISEAU ?

Le siège social de SCEA DAMOISEAU est situé 6 B Rue de la Ville Neuve, 27370 Saint-Didier-des-Bois.

SCEA DAMOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAMOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAMOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAMOISEAU.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Saint-Didier-des-Bois

Toutes les entreprises à Saint-Didier-des-Bois