CheckersProcédures

SCEA DAMOISELET

Active
Siren908 189 475Société civile45480 CHAUSSYCréée le 14 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAMOISELET est une société civile immatriculée le 14 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 189 475. Elle est domiciliée 2 rue de l’Acacia Hameau du Spuis, 45480 Chaussy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. RODOLPHE DAMOISELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DAMOISELET

Dénomination
SCEA DAMOISELET
SIREN
908 189 475
SIRET (siège)
908 189 475 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39908189475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 189 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
107 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 décembre 2021
Siège social
2 RUE DE L’ACACIA HAMEAU DU SPUIS, 45480, CHAUSSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DAMOISELET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Finances de SCEA DAMOISELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAMOISELET

RD

RODOLPHE DAMOISELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

CL

CELINE LEDOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCEA DAMOISELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45480 CHAUSSYSiègeActif

    908 189 475 00027 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z

  • 77400 DAMPMARTFermé

    908 189 475 00019 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DAMOISELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAMOISELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAMOISELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAMOISELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAMOISELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DAMOISELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAMOISELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAMOISELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2021-12-14 · Début d'activité : 2022-01-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-14 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA DAMOISELET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAMOISELET ?

Le numéro SIREN de SCEA DAMOISELET est 908 189 475. Le SIRET de son siège social est 908 189 475 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39908189475.

Qui dirige SCEA DAMOISELET ?

SCEA DAMOISELET est dirigée par RODOLPHE DAMOISELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAMOISELET ?

Le siège social de SCEA DAMOISELET est situé 2 rue de l’Acacia Hameau du Spuis, 45480 Chaussy.

SCEA DAMOISELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAMOISELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAMOISELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAMOISELET.

Entreprises similaires

Même activité à Chaussy

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Chaussy

Entreprises du même secteur à Chaussy

Entreprises à Chaussy

Toutes les entreprises à Chaussy