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SCEA DAMON

Active
Siren428 640 866Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale81570 SEMALENSCréée le 12 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 640 866, SCEA DAMON est un autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale créé le 12 septembre 2024. Son siège social est situé 1 Che de Damon, 81570 Semalens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BARGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DAMON

Dénomination
SCEA DAMON
SIREN
428 640 866
SIRET (siège)
428 640 866 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12428640866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 640 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2024
Siège social
1 CHE DE DAMON, 81570, SEMALENS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DAMON

La propriété, la jouissance, l'administration, la gestion par bail, location d'immeubles à destination agricole et de tous autres immeubles bâtis, non bâtis, bien immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire au profit d'un associé et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société au bénéfice de ses associés. L'emprunt de fonds nécessaire à la réalisation de cet objet, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCEA DAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAMON

BL

BERTRAND LELIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans

JL

JEAN-HUBERT LELIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans

AL

ALICE LELIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans

DB

DOMINIQUE BARGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DAMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81570 SEMALENSSiègeActif

    428 640 866 00029 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREFermé

    428 640 866 00011 · ouvert le 16 mai 1941 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA DAMON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAMON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculée le 2024-09-12 · Début d'activité : 2024-07-23

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCEA DAMON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAMON ?

Le numéro SIREN de SCEA DAMON est 428 640 866. Le SIRET de son siège social est 428 640 866 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428640866.

Qui dirige SCEA DAMON ?

SCEA DAMON est dirigée par DOMINIQUE BARGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAMON ?

Le siège social de SCEA DAMON est situé 1 Che de Damon, 81570 Semalens.

SCEA DAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAMON.

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