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SCEA DANEL

Active
Siren819 960 220Société civile62156 REMYCréée le 04 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 960 220, SCEA DANEL est une société civile créée le 4 mai 2016. Son siège social est situé 16 rue Fontaine Grulotte, 62156 Remy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME DANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DANEL

Dénomination
SCEA DANEL
SIREN
819 960 220
SIRET (siège)
819 960 220 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54819960220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 960 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
162 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mai 2016
Siège social
16 RUE FONTAINE GRULOTTE , 62156, REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DANEL

Exploitation et gestion au sens de l'article L311-1 du code rural des biens agricoles

Finances de SCEA DANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DANEL

AB

ANNICK BAJEUX

Associé indéfiniment responsable

GD

GUILLAUME DANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2017

CD

CAROLINE DANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2017

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Pierre DANEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62156 REMYSiègeActif

    819 960 220 00013 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DANEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DANEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DANEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANEL Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANEL Caroline, Marie, Cécile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-04 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2016

Questions fréquentes sur SCEA DANEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DANEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DANEL est 819 960 220. Le SIRET de son siège social est 819 960 220 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54819960220.

Qui dirige SCEA DANEL ?

SCEA DANEL est dirigée par GUILLAUME DANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DANEL ?

Le siège social de SCEA DANEL est situé 16 rue Fontaine Grulotte, 62156 Remy.

SCEA DANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DANEL.

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