SCEA DANIEL NUSSBAUMER

Active

Siren411 077 571Société civile68320 MUNTZENHEIMCréée le 19 février 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA DANIEL NUSSBAUMER est une société civile immatriculée le 19 février 1997 sous le numéro SIREN 411 077 571. Son siège social est situé 1 rue des Bles, 68320 Muntzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Jean-Luc HUSSER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DANIEL NUSSBAUMER

INSEE

Dénomination: SCEA DANIEL NUSSBAUMER
SIREN: 411 077 571
SIRET (siège): 411 077 571 00015
N° TVA intracommunautaire: FR42411077571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 077 571
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 19 février 1997
Siège social: 1 RUE DES BLES , 68320, MUNTZENHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DANIEL NUSSBAUMER

L'exercice d'un activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du Code rural

Finances de SCEA DANIEL NUSSBAUMER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DANIEL NUSSBAUMER

INSEEBODACC

LAURE HUSSER

Associé indéfiniment responsable

Jean-Luc HUSSER

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

Daniel NUSSBAUMER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

Laure né HUSSER NUSSBAUMER

Gérant · de octobre 2019 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DANIEL NUSSBAUMER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68320 MUNTZENHEIMSiègeActif
411 077 571 00015 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DANIEL NUSSBAUMER

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2019

Acte

Dépôt du 19 février 1997

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DANIEL NUSSBAUMER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DANIEL NUSSBAUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DANIEL NUSSBAUMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DANIEL NUSSBAUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DANIEL NUSSBAUMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DANIEL NUSSBAUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DANIEL NUSSBAUMER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 avril 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : HUSSER Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : NUSSBAUMER Daniel
04 octobre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant : NUSSBAUMER Laure né(e) HUSSER

26 mars 2025création
Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur SCEA DANIEL NUSSBAUMER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DANIEL NUSSBAUMER ?

Le numéro SIREN de SCEA DANIEL NUSSBAUMER est 411 077 571. Le SIRET de son siège social est 411 077 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42411077571.

Qui dirige SCEA DANIEL NUSSBAUMER ?

SCEA DANIEL NUSSBAUMER est dirigée par Jean-Luc HUSSER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DANIEL NUSSBAUMER ?

Le siège social de SCEA DANIEL NUSSBAUMER est situé 1 rue des Bles, 68320 Muntzenheim.