SCEA DANIELLE MEUNIER

Active

Siren412 989 865Société civile33330 SAINT-EMILIONCréée le 15 juillet 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 14,3 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 989 865, SCEA DANIELLE MEUNIER est une société civile créée le 15 juillet 1997. Elle est domiciliée Haut Segottes Chateau Haut Segottes, 33330 Saint-Emilion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN de LAITRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DANIELLE MEUNIER

INSEE

Dénomination: SCEA DANIELLE MEUNIER
SIREN: 412 989 865
SIRET (siège): 412 989 865 00016
N° TVA intracommunautaire: FR53412989865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 989 865
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 14 300 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 15 juillet 1997
Siège social: HAUT SEGOTTES CHATEAU HAUT SEGOTTES, 33330, SAINT-EMILION
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DANIELLE MEUNIER

activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural

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Finances de SCEA DANIELLE MEUNIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DANIELLE MEUNIER

INSEEBODACC

JEAN de LAITRE

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2024

MARYSE MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

Pierre Valéry Meunier,

Gérant · de octobre 2020 à septembre 2023

Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : MEUNIER Maryse Danielle LAURET

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2011 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DANIELLE MEUNIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33330 SAINT-EMILIONSiègeActif
412 989 865 00016 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DANIELLE MEUNIER

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

Acte

Dépôt du 15 octobre 2020

Acte

Dépôt du 05 février 2020

Acte

Dépôt du 25 juillet 2019

Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

Acte

Dépôt du 24 août 2007

Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

Acte

Dépôt du 16 avril 2003

Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de SCEA DANIELLE MEUNIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DANIELLE MEUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DANIELLE MEUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DANIELLE MEUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DANIELLE MEUNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DANIELLE MEUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DANIELLE MEUNIER

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 octobre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
nomination du Gérant : De Laitre, Jean
12 septembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Gérant partant : Meunier, Pierre Valéry
25 octobre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant : Meunier, Pierre Valéry
04 août 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification de l'Associé indéfiniment responsable Lauret, Philippe
18 septembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAURET Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : MEUNIER Maryse Danielle

13 octobre 2024création
Date d'effet : 15 juillet 1997

Marques déposées par SCEA DANIELLE MEUNIER

INPI

SCEA DANIELLE MEUNIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Peyo
N° 4734421 · Déposée le 18 février 2021 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classe 33 · valable jusqu’au 18 février 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DANIELLE MEUNIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DANIELLE MEUNIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DANIELLE MEUNIER est 412 989 865. Le SIRET de son siège social est 412 989 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412989865.

Qui dirige SCEA DANIELLE MEUNIER ?

SCEA DANIELLE MEUNIER est dirigée par JEAN de LAITRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DANIELLE MEUNIER ?

Le siège social de SCEA DANIELLE MEUNIER est situé Haut Segottes Chateau Haut Segottes, 33330 Saint-Emilion.