SCEA DANLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 344 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DANLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 939 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de Bas, 50560 Blainville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0321Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DANLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DANLOS
INSEE- Dénomination
- SCEA DANLOS
- SIREN
- 482 939 980
- SIRET (siège)
- 482 939 980 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16482939980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 939 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 343 900 €
- Code NAF / APE
- 0321Z
- Date de création
- 23 juin 2005
- Siège social
- 50 RUE DE BAS, 50560, BLAINVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DANLOS
Conchyliculture.
Finances de SCEA DANLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DANLOS
INSEEBODACCHOLDING DU ROCHER AUX ÂNES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2018
Anciens dirigeants (1)
Marianne, Jeannine, Bernadette DANLOS
Gérant · de juin 2018 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DANLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50560 BLAINVILLE-SUR-MERSiègeActif
482 939 980 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0321Z
Documents juridiques de SCEA DANLOS
INPIComptes annuels de SCEA DANLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DANLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DANLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DANLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DANLOS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2026 · N° 17/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 15/14781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-20.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DANLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DANLOS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANLOS Pierre Aurélien, Bernard, Loïc ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING DU ROCHER AUX ÂNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : DANLOS Pierre Aurélien, Bernard, Loïc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : DANLOS Jean-François, Pierre, Marcel ; Gérant : DANLOS Marianne, Jeannine, Bernadette né(e) LE FELLIC ; Gérant : DANLOS Pierre Aurélien, Bernard, Loïc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : DANLOS Jean-François, Pierre, Marcel Gérant : DANLOS Marianne, Jeanine, Bernadette né(e) LE FELLIC Gérant : DANLOS Pierre-Aurélien, Bernard, Loïc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 23 juin 2005
Questions fréquentes sur SCEA DANLOS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DANLOS ?
Le numéro SIREN de SCEA DANLOS est 482 939 980. Le SIRET de son siège social est 482 939 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482939980.
Qui dirige SCEA DANLOS ?
SCEA DANLOS est dirigée par PIERRE DANLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DANLOS ?
Le siège social de SCEA DANLOS est situé 50 rue de Bas, 50560 Blainville-sur-Mer.
SCEA DANLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DANLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DANLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DANLOS.
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