SCEA DASPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 383 262, SCEA DASPET est une société civile créée le 27 mars 2024. Son siège social est situé Terme, 31160 Ganties. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN DASPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DASPET
INSEE- Dénomination
- SCEA DASPET
- SIREN
- 987 383 262
- SIRET (siège)
- 987 383 262 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76987383262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 383 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 320 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- TERME, 31160, Ganties
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DASPET
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA DASPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DASPET
INSEEÉtablissements de SCEA DASPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 GantiesSiègeActif
987 383 262 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DASPET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA DASPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DASPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DASPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DASPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DASPET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DASPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DASPET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur SCEA DASPET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DASPET ?
Le numéro SIREN de SCEA DASPET est 987 383 262. Le SIRET de son siège social est 987 383 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76987383262.
Qui dirige SCEA DASPET ?
SCEA DASPET est dirigée par JULIEN DASPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DASPET ?
Le siège social de SCEA DASPET est situé Terme, 31160 Ganties.
SCEA DASPET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DASPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DASPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DASPET.
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