SCEA DASSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 416 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DASSIER est une société civile immatriculée le 12 août 1981 sous le numéro SIREN 322 415 381. Elle est domiciliée 14 rue du General de Gaulle, 28190 Fontaine-la-Guyon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS DASSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DASSIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DASSIER
- SIREN
- 322 415 381
- SIRET (siège)
- 322 415 381 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82322415381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 415 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 416 073,35 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 août 1981
- Siège social
- 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 28190, FONTAINE-LA-GUYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DASSIER
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE SUR FONTAINE-LA-GUYON, MAROLLES-LES- BUIS, ST AUBIN DES BOIS, ST LUPERCE, DANS LE DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR AINSI QUE TOUS AUTRES FONDS PRIS A BAIL OU ACQUIS - MISE EN VALEUR DES- DITS IMMEUBLES - ELEVAGE EN GENERAL- PRODUCTION ET VENTE D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
Finances de SCEA DASSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DASSIER
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2015
SCP JUMA
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DASSIER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 28190 FONTAINE-LA-GUYONSiègeActif
322 415 381 00027 · ouvert le 15 septembre 1981 · NAF 0111Z
- 28190 Fontaine-la-GuyonActif
322 415 381 00035 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 0111Z
- 28190 FONTAINE-LA-GUYONFermé
322 415 381 00019 · ouvert le 15 septembre 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DASSIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DASSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DASSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DASSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DASSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DASSIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/10672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DASSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DASSIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : DASSIER Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : DASSIER Dominique né(e) PERPEZAT Gérant : DASSIER Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 12 août 1981
Questions fréquentes sur SCEA DASSIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DASSIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DASSIER est 322 415 381. Le SIRET de son siège social est 322 415 381 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82322415381.
Qui dirige SCEA DASSIER ?
SCEA DASSIER est dirigée par NICOLAS DASSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DASSIER ?
Le siège social de SCEA DASSIER est situé 14 rue du General de Gaulle, 28190 Fontaine-la-Guyon.
SCEA DASSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DASSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DASSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DASSIER.
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