SCEA DATASEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DATASEM est une société civile immatriculée le 2 avril 1990 sous le numéro SIREN 353 276 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 780 Rte de Norcier, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DATASEM
INSEE- Dénomination
- SCEA DATASEM
- SIREN
- 353 276 488
- SIRET (siège)
- 353 276 488 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07353276488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 276 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 050 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 02 avril 1990
- Siège social
- 780 RTE DE NORCIER , 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DATASEM
Exploitation des biens et droits agricoles et viticoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement en France et en suisse
Finances de SCEA DATASEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DATASEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
VERDONNET
gérant · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DATASEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif
353 276 488 00023 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0113Z
- 74160 BOSSEYFermé
353 276 488 00015 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 012J
Documents juridiques de SCEA DATASEM
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DATASEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DATASEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DATASEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DATASEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DATASEM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DATASEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DATASEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
aux termes d'une délibération extraordinaire en date du 31/12/2007, la collectivité des associés à pris acte de la démission de RODRIGUEZ (Angel) de ses fonctions de cogérant au 01/01/2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
gérant partant : VERDONNET (Bernard), nouveau gérant : JACQUET (Bruno).
- création
Date d'effet : 02 avril 1990
Marques déposées par SCEA DATASEM
INPISCEA DATASEM est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDATASEM
N° 4040375 · Déposée le 16 octobre 2013 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 16 octobre 2023
- Marque expiréeECO GARDEN PACK
N° 3522550 · Déposée le 04 septembre 2007 · Marque verbale
Classes 16, 20, 31 · expirée le 04 septembre 2017
- Marque expiréeUN OEIL SUR LA PLANETE
N° 3522549 · Déposée le 04 septembre 2007 · Marque verbale
Classes 16, 20, 31 · expirée le 04 septembre 2017
- Marque expiréeECOSOLO
N° 3522547 · Déposée le 04 septembre 2007 · Marque verbale
Classes 16, 20, 31 · expirée le 04 septembre 2017
- Marque expiréeECOTRIO
N° 3522545 · Déposée le 04 septembre 2007 · Marque verbale
Classes 16, 20, 31 · expirée le 04 septembre 2017
- Marque expiréeDATASEM
N° 93497925 · Déposée le 17 décembre 1993 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 17 décembre 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DATASEM
Quel est le numéro SIREN de SCEA DATASEM ?
Le numéro SIREN de SCEA DATASEM est 353 276 488. Le SIRET de son siège social est 353 276 488 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07353276488.
Qui dirige SCEA DATASEM ?
SCEA DATASEM est dirigée par JEAN-PIERRE CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DATASEM ?
Le siège social de SCEA DATASEM est situé 780 Rte de Norcier, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
SCEA DATASEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DATASEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DATASEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DATASEM.
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