CheckersProcédures

SCEA DATYLL

Active
Siren952 464 246Société civile53700 Saint-Mars-du-DésertCréée le 22 mai 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DATYLL est une société civile immatriculée le 22 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 464 246. Elle est domiciliée 1 La Sigaudiere, 53700 Saint-Mars-du-Désert. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par Laetitia Cruz en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DATYLL

Dénomination
SCEA DATYLL
SIREN
952 464 246
SIRET (siège)
952 464 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21952464246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 464 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 950 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
22 mai 2023
Siège social
1 La Sigaudiere, 53700, Saint-Mars-du-Désert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DATYLL

La société apour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime cad: -Les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes au déroulement de ce cycle; -les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation; - La production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.(....) - L'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Finances de SCEA DATYLL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DATYLL

DT

David Thimont

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans

LC

Laetitia Cruz

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DATYLL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53700 Saint-Mars-du-DésertSiègeActif

    952 464 246 00018 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DATYLL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DATYLL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DATYLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DATYLL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DATYLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DATYLL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DATYLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DATYLL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2023

Questions fréquentes sur SCEA DATYLL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DATYLL ?

Le numéro SIREN de SCEA DATYLL est 952 464 246. Le SIRET de son siège social est 952 464 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21952464246.

Qui dirige SCEA DATYLL ?

SCEA DATYLL est dirigée par Laetitia Cruz, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DATYLL ?

Le siège social de SCEA DATYLL est situé 1 La Sigaudiere, 53700 Saint-Mars-du-Désert.

SCEA DATYLL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DATYLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DATYLL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DATYLL.