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SCEA DAUDEL

Active
Siren337 592 596Société civile84840 LAPALUDCréée le 06 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCEA DAUDEL est une société civile immatriculée le 6 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 592 596. Son siège social est situé 846 avenue de Montelimar, 84840 Lapalud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ANNE-MARIE DAUDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DAUDEL

Dénomination
SCEA DAUDEL
SIREN
337 592 596
SIRET (siège)
337 592 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24337592596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 592 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mai 1986
Siège social
846 AVENUE DE MONTELIMAR, 84840, LAPALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAUDEL

l'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA DAUDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DAUDEL

AD

ANNE-MARIE DAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2016

JP

JEAN-PHILIPPE PRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DAUDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84840 LAPALUDSiègeActif

    337 592 596 00015 · ouvert le 07 décembre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DAUDEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DAUDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAUDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DAUDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAUDEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUDEL Anne-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUDEL Anne-Marie Associé indéfiniment responsable, Gérant : DAUDEL Lucile

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1986

Questions fréquentes sur SCEA DAUDEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAUDEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DAUDEL est 337 592 596. Le SIRET de son siège social est 337 592 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24337592596.

Qui dirige SCEA DAUDEL ?

SCEA DAUDEL est dirigée par ANNE-MARIE DAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAUDEL ?

Le siège social de SCEA DAUDEL est situé 846 avenue de Montelimar, 84840 Lapalud.

SCEA DAUDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAUDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAUDEL.

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