SCEA DAUGUET
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 557 018, SCEA DAUGUET est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Crenne, 50170 Aucey-la-Plaine. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par VINCENT DAUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DAUGUET
INSEE- Dénomination
- SCEA DAUGUET
- SIREN
- 389 557 018
- SIRET (siège)
- 389 557 018 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31389557018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 557 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 106 600 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA CRENNE , 50170, AUCEY-LA-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DAUGUET
Mise en valeur d'une exploitation agricole production laitière - production porcine
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Finances de SCEA DAUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DAUGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC V2CL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCEA DAUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 AUCEY-LA-PLAINESiègeActif
389 557 018 00014 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DAUGUET
INPIConformité de SCEA DAUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAUGUET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DAUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DAUGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-08-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DAUGUET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DAUGUET ?
Le numéro SIREN de SCEA DAUGUET est 389 557 018. Le SIRET de son siège social est 389 557 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31389557018.
Qui dirige SCEA DAUGUET ?
SCEA DAUGUET est dirigée par VINCENT DAUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DAUGUET ?
Le siège social de SCEA DAUGUET est situé La Crenne, 50170 Aucey-la-Plaine.
SCEA DAUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DAUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DAUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAUGUET.
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