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SCEA DAUNAS

Active
Siren535 112 692Société civile17340 YVESCréée le 10 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAUNAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 112 692. Le siège social de l'entreprise se trouve Pres des Fontaines, 17340 Yves. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DAUNAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DAUNAS

Dénomination
SCEA DAUNAS
SIREN
535 112 692
SIRET (siège)
535 112 692 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19535112692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 112 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
PRES DES FONTAINES , 17340, YVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAUNAS

exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de SCEA DAUNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAUNAS

MD

MICHEL DAUNAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans

F

FONTAINES INVESTISSEMENT

Autre

Établissements de SCEA DAUNAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17340 YVESSiègeActif

    535 112 692 00012 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DAUNAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAUNAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAUNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAUNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAUNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DAUNAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAUNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAUNAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUNAS Michel, Marcel Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCEA DAUNAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAUNAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DAUNAS est 535 112 692. Le SIRET de son siège social est 535 112 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19535112692.

Qui dirige SCEA DAUNAS ?

SCEA DAUNAS est dirigée par MICHEL DAUNAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAUNAS ?

Le siège social de SCEA DAUNAS est situé Pres des Fontaines, 17340 Yves.

SCEA DAUNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAUNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAUNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAUNAS.

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