SCEA DAUNAS MOUSSET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 54,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 413 486, SCEA DAUNAS MOUSSET est une société civile créée le 18 février 2016. Son siège social est situé 1 Les Riogeaux, 17430 Champdolent. SCEA DAUNAS MOUSSET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS MOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DAUNAS MOUSSET
INSEE- Dénomination
- SCEA DAUNAS MOUSSET
- SIREN
- 818 413 486
- SIRET (siège)
- 818 413 486 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41818413486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 413 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 février 2016
- Siège social
- 1 LES RIOGEAUX, 17430, CHAMPDOLENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DAUNAS MOUSSET
Activités agricoles
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Finances de SCEA DAUNAS MOUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DAUNAS MOUSSET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
Pascal Associé : MOUSSET Nicolas DAUNAS
Gérant Associé · de février 2016 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DAUNAS MOUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 CHAMPDOLENTSiègeActif
818 413 486 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DAUNAS MOUSSET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DAUNAS MOUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAUNAS MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DAUNAS MOUSSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DAUNAS MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DAUNAS MOUSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : MOUSSET Nicolas ; Gérant, Associé : VINET Magalie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 18 février 2016
Questions fréquentes sur SCEA DAUNAS MOUSSET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DAUNAS MOUSSET ?
Le numéro SIREN de SCEA DAUNAS MOUSSET est 818 413 486. Le SIRET de son siège social est 818 413 486 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41818413486.
Qui dirige SCEA DAUNAS MOUSSET ?
SCEA DAUNAS MOUSSET est dirigée par NICOLAS MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DAUNAS MOUSSET ?
Le siège social de SCEA DAUNAS MOUSSET est situé 1 Les Riogeaux, 17430 Champdolent.
SCEA DAUNAS MOUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DAUNAS MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DAUNAS MOUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAUNAS MOUSSET.
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