SCEA DAURIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DAURIAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 318 514. Elle est domiciliée 151 RTE Elie de Bétoulaud Château Destieux, 33330 Saint-Hippolyte. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par BRIGITTE HERICE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DAURIAC
INSEE- Dénomination
- SCEA DAURIAC
- SIREN
- 419 318 514
- SIRET (siège)
- 419 318 514 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93419318514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 318 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 22 juin 1998
- Siège social
- 151 RTE Elie de Bétoulaud Château Destieux, 33330, Saint-Hippolyte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DAURIAC
Acquisition, prise à bail, exploitation d'une propriété viticole sise et répandue à Saint Hippolyte Saint Etienne de Lisse Saint Emilion et Libourne
Finances de SCEA DAURIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DAURIAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DAURIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 Saint-HippolyteSiègeActif
419 318 514 00017 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DAURIAC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DAURIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAURIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DAURIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAURIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAURIAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DAURIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DAURIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant partant : Dauriac, René Christian ; nomination du Gérant non associé : Herice, nom d'usage : Gasparoux, Brigitte Corinne Blanche
- création
Date d'effet : 22 juin 1998
Marques déposées par SCEA DAURIAC
INPISCEA DAURIAC est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLes Caprices de Clémence
N° 5264506 · Déposée le 03 juin 2026 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 03 juin 2036
- Marque enregistréeCHÂTEAU LA CLEMENCE A POMEROL
N° 4815882 · Déposée le 09 novembre 2021 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 09 novembre 2031
- Marque renouveléeCHATEAU DESTIEUX
N° 3668482 · Déposée le 31 juillet 2009 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 31 juillet 2029
- Marque expiréeCHATEAU DU LISSE
N° 99790415 · Déposée le 26 avril 1999 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 26 avril 2009
- Marque expiréeCHATEAU DE LISSE
N° 99790414 · Déposée le 26 avril 1999 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 26 avril 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DAURIAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DAURIAC ?
Le numéro SIREN de SCEA DAURIAC est 419 318 514. Le SIRET de son siège social est 419 318 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419318514.
Qui dirige SCEA DAURIAC ?
SCEA DAURIAC est dirigée par BRIGITTE HERICE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DAURIAC ?
Le siège social de SCEA DAURIAC est situé 151 RTE Elie de Bétoulaud Château Destieux, 33330 Saint-Hippolyte.
SCEA DAURIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DAURIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DAURIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAURIAC.
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