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SCEA DAUTUN

Active
Siren800 770 059Société civile89310 ETIVEYCréée le 05 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
475 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAUTUN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 770 059. Elle est domiciliée 2 Grande rue Sanvigne, 89310 Etivey. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT DAUTUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DAUTUN

Dénomination
SCEA DAUTUN
SIREN
800 770 059
SIRET (siège)
800 770 059 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41800770059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 770 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
475 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 2014
Siège social
2 GRANDE RUE SANVIGNE, 89310, ETIVEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAUTUN

Activités agricoles culture de céréales

Finances de SCEA DAUTUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAUTUN

D

DAUTUN - FRANSIOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2014) · 12 ans

BD

BENOIT DAUTUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA DAUTUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89310 ETIVEYSiègeActif

    800 770 059 00015 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DAUTUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAUTUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAUTUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAUTUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAUTUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAUTUN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAUTUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAUTUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-05 · Début d'activité : 2014-02-15

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2014

Questions fréquentes sur SCEA DAUTUN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAUTUN ?

Le numéro SIREN de SCEA DAUTUN est 800 770 059. Le SIRET de son siège social est 800 770 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41800770059.

Qui dirige SCEA DAUTUN ?

SCEA DAUTUN est dirigée par BENOIT DAUTUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAUTUN ?

Le siège social de SCEA DAUTUN est situé 2 Grande rue Sanvigne, 89310 Etivey.

SCEA DAUTUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAUTUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAUTUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAUTUN.

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