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SCEA DAVAL

Active
Siren522 083 732Société civile70200 QUERSCréée le 04 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAVAL est une société civile immatriculée le 4 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 083 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Bouhans, 70200 Quers. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL DAVAL, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DAVAL

Dénomination
SCEA DAVAL
SIREN
522 083 732
SIRET (siège)
522 083 732 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65522083732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 083 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 mai 2010
Siège social
3 RTE DE BOUHANS , 70200, QUERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DAVAL

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et notamment l'élevage de bovins, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCEA DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAVAL

PD

PAUL DAVAL

Liquidateur

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 QUERSSiègeActif

    522 083 732 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : DAVAL Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur SCEA DAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DAVAL est 522 083 732. Le SIRET de son siège social est 522 083 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65522083732.

Qui dirige SCEA DAVAL ?

SCEA DAVAL est dirigée par PAUL DAVAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DAVAL ?

Le siège social de SCEA DAVAL est situé 3 Rte de Bouhans, 70200 Quers.

SCEA DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAVAL.

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