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SCEA DAVIAU

Active
Siren910 870 302Société civile41160 BREVAINVILLECréée le 03 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
580 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAVIAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 870 302. Elle est domiciliée 24 Le Bourg, 41160 Brevainville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SYLVIE BRISSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DAVIAU

Dénomination
SCEA DAVIAU
SIREN
910 870 302
SIRET (siège)
910 870 302 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56910870302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 870 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
580 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mars 2022
Siège social
24 LE BOURG, 41160, BREVAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAVIAU

Activités agricoles

Finances de SCEA DAVIAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAVIAU

SB

SYLVIE BRISSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

PD

PAUL DAVIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

BD

BENOIT DAVIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA DAVIAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41160 BREVAINVILLESiègeActif

    910 870 302 00015 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DAVIAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAVIAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAVIAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAVIAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAVIAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAVIAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAVIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAVIAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculée le 2022-03-03 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA DAVIAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAVIAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DAVIAU est 910 870 302. Le SIRET de son siège social est 910 870 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56910870302.

Qui dirige SCEA DAVIAU ?

SCEA DAVIAU est dirigée par SYLVIE BRISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAVIAU ?

Le siège social de SCEA DAVIAU est situé 24 Le Bourg, 41160 Brevainville.

SCEA DAVIAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAVIAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAVIAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAVIAU.

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