SCEA DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DAVID est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2022, identifiée par le SIREN 917 873 176. Elle est domiciliée Le Grand l'Hommas Saint Mars sous Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DAVID, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DAVID
INSEE- Dénomination
- SCEA DAVID
- SIREN
- 917 873 176
- SIRET (siège)
- 917 873 176 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30917873176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 873 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 08 août 2022
- Siège social
- LE GRAND L'HOMMAS SAINT MARS SOUS BALLON, 72290, BALLON-SAINT MARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DAVID
Activités agricoles au sens de L'article L311-1crpm.
Finances de SCEA DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DAVID
INSEEÉtablissements de SCEA DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72290 BALLON-SAINT MARSSiègeActif
917 873 176 00015 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DAVID
INPIComptes annuels de SCEA DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 08 août 2022
Questions fréquentes sur SCEA DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCEA DAVID ?
Le numéro SIREN de SCEA DAVID est 917 873 176. Le SIRET de son siège social est 917 873 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30917873176.
Qui dirige SCEA DAVID ?
SCEA DAVID est dirigée par JEAN-CLAUDE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DAVID ?
Le siège social de SCEA DAVID est situé Le Grand l'Hommas Saint Mars sous Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars.
SCEA DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAVID.
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