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SCEA DAVID ERIC

Active
Siren502 999 659Société civile76460 MANNEVILLE-ES-PLAINSCréée le 10 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAVID ERIC est une société civile immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 999 659. Son siège social est situé 284 rue du Bois, 76460 Manneville-Es-Plains. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par ERIC DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DAVID ERIC

Dénomination
SCEA DAVID ERIC
SIREN
502 999 659
SIRET (siège)
502 999 659 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59502999659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 999 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
119 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 mars 2008
Siège social
284 RUE DU BOIS , 76460, MANNEVILLE-ES-PLAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAVID ERIC

Culture et élevages associés

Finances de SCEA DAVID ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAVID ERIC

ED

ERIC DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

FD

FRANCOIS DAVID

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DAVID ERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76460 MANNEVILLE-ES-PLAINSSiègeActif

    502 999 659 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DAVID ERIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAVID ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAVID ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAVID ERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAVID ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAVID ERIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAVID ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAVID ERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Eric, Paul, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur SCEA DAVID ERIC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAVID ERIC ?

Le numéro SIREN de SCEA DAVID ERIC est 502 999 659. Le SIRET de son siège social est 502 999 659 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502999659.

Qui dirige SCEA DAVID ERIC ?

SCEA DAVID ERIC est dirigée par ERIC DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAVID ERIC ?

Le siège social de SCEA DAVID ERIC est situé 284 rue du Bois, 76460 Manneville-Es-Plains.

SCEA DAVID ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAVID ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAVID ERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAVID ERIC.

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