SCEA DAVID FRERES

Fermée

Siren435 264 502Société civile49510 JallaisRadiée le 25 août 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA DAVID FRERES est une société civile immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 264 502. Le siège social de l'entreprise se trouve le Bois Bodard, 49510 Jallais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2017.

Fiche d'identité de SCEA DAVID FRERES

INSEE

Dénomination: SCEA DAVID FRERES
SIREN: 435 264 502
SIRET (siège): 435 264 502 00012
N° TVA intracommunautaire: FR82435264502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 435 264 502
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 4 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 06 avril 2001
Date de radiation: 25 août 2017
Siège social: le Bois Bodard, 49510, Jallais
Établissements: 1
Statut: Fermée

Finances de SCEA DAVID FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAVID FRERES

INSEEBODACC

DOMINIQUE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2013

ISABELLE ANTIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DAVID FRERES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

49510 JallaisSiègeFermé
435 264 502 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DAVID FRERES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2017

Acte

Dépôt du 23 mai 2016

Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

Acte

Dépôt du 06 avril 2001

Acte

Comptes annuels de SCEA DAVID FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAVID FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAVID FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAVID FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DAVID FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAVID FRERES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 septembre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
17 décembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Dominique

29 février 2024radiation
Date d'effet : 25 août 2017

Questions fréquentes sur SCEA DAVID FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAVID FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA DAVID FRERES est 435 264 502. Le SIRET de son siège social est 435 264 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82435264502.

Qui dirige SCEA DAVID FRERES ?

SCEA DAVID FRERES est dirigée par DOMINIQUE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAVID FRERES ?

Le siège social de SCEA DAVID FRERES est situé le Bois Bodard, 49510 Jallais.