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SCEA DAVID RIOU

Active
Siren450 971 361Société civile29420 PLOUVORNCréée le 03 décembre 2003

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
60,0 k€

SCEA DAVID RIOU est une société civile immatriculée le 3 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 971 361. Elle est domiciliée Kerdrein, 29420 Plouvorn. SCEA DAVID RIOU relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par DAVID RIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DAVID RIOU

Dénomination
SCEA DAVID RIOU
SIREN
450 971 361
SIRET (siège)
450 971 361 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96450971361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 971 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
59 980 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
KERDREIN , 29420, PLOUVORN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAVID RIOU

ACTIVITE AGRICOLE NOTAMMENT PRODUCTION PORCINE

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Finances de SCEA DAVID RIOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DAVID RIOU

DR

DAVID RIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020

T

TOMI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DAVID RIOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29420 PLOUVORNSiègeActif

    450 971 361 00016 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DAVID RIOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DAVID RIOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAVID RIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAVID RIOU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/00236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/00079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 23/01813

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00338

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 08 juin 2026 · N° 22/01511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01672

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 01 juin 2026 · N° 19/01579

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00799

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAVID RIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DAVID RIOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant : RIOU David ; Associé indéfiniment responsable : TOMI

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCEA DAVID RIOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAVID RIOU ?

Le numéro SIREN de SCEA DAVID RIOU est 450 971 361. Le SIRET de son siège social est 450 971 361 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450971361.

Qui dirige SCEA DAVID RIOU ?

SCEA DAVID RIOU est dirigée par DAVID RIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAVID RIOU ?

Le siège social de SCEA DAVID RIOU est situé Kerdrein, 29420 Plouvorn.

SCEA DAVID RIOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAVID RIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAVID RIOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAVID RIOU.