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SCEA DB

Active
Siren912 164 951Société civile17500 REAUX SUR TREFLECréée le 07 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 164 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Les Brissons, 17500 Reaux sur Trefle. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DB

Dénomination
SCEA DB
SIREN
912 164 951
SIRET (siège)
912 164 951 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26912164951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 164 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 avril 2022
Siège social
12 LES BRISSONS, 17500, REAUX SUR TREFLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DB

Activités agricoles et Viticoles

Finances de SCEA DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DB

SB

SAMUEL BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

RD

ROMAIN DAVID

Gérant

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA DB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 REAUX SUR TREFLESiègeActif

    912 164 951 00010 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-03-31

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur SCEA DB

Quel est le numéro SIREN de SCEA DB ?

Le numéro SIREN de SCEA DB est 912 164 951. Le SIRET de son siège social est 912 164 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26912164951.

Qui dirige SCEA DB ?

SCEA DB est dirigée par ROMAIN DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DB ?

Le siège social de SCEA DB est situé 12 Les Brissons, 17500 Reaux sur Trefle.

SCEA DB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DB.

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