SCEA DE BACHELLERIE

Active

Siren949 527 428Société civile87510 Saint-JouventCréée le 06 mars 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 377 k€
Effectif: Non publié

SCEA DE BACHELLERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 527 428. Elle est domiciliée 30 RTE du Puy, 87510 Saint-Jouvent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par Patrick CORGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BACHELLERIE

INSEE

Dénomination: SCEA DE BACHELLERIE
SIREN: 949 527 428
SIRET (siège): 949 527 428 00013
N° TVA intracommunautaire: FR77949527428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 527 428
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 377 000 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 06 mars 2023
Siège social: 30 RTE du Puy, 87510, Saint-Jouvent
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE BACHELLERIE

exercice d'activités agricoles au sens de l'art. L 311-1 du Code rural.

Finances de SCEA DE BACHELLERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BACHELLERIE

INSEE

Patrick CORGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Marie-Laure BERGEMINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DE BACHELLERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

87510 Saint-JouventSiègeActif
949 527 428 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE BACHELLERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

Acte

Comptes annuels de SCEA DE BACHELLERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BACHELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BACHELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BACHELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BACHELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BACHELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BACHELLERIE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 mars 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-03-01

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur SCEA DE BACHELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BACHELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BACHELLERIE est 949 527 428. Le SIRET de son siège social est 949 527 428 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77949527428.

Qui dirige SCEA DE BACHELLERIE ?

SCEA DE BACHELLERIE est dirigée par Patrick CORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BACHELLERIE ?

Le siège social de SCEA DE BACHELLERIE est situé 30 RTE du Puy, 87510 Saint-Jouvent.