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SCEA DE BALASSOU

Active
Siren801 909 573Société civile09100 ESCOSSECréée le 25 avril 2014

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
6,8 k€

SCEA DE BALASSOU est une société civile immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 909 573. Son siège social est situé Ld Balassou, 09100 Escosse. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par XAVIER SAN PEDRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BALASSOU

Dénomination
SCEA DE BALASSOU
SIREN
801 909 573
SIRET (siège)
801 909 573 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12801909573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 909 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
25 avril 2014
Siège social
LD BALASSOU , 09100, ESCOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BALASSOU

Bovins lait

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Finances de SCEA DE BALASSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BALASSOU

XS

XAVIER SAN PEDRO

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024

RS

RICHARD SAN PEDRO

Autre

Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BALASSOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 ESCOSSESiègeActif

    801 909 573 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE BALASSOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCEA DE BALASSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BALASSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BALASSOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BALASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BALASSOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    SAN PEDRO Richard nom d'usage : SAN PEDRO n'est plus gérant. SAN PEDRO Xavier José Max nom d'usage : SAN PEDRO devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2014

Questions fréquentes sur SCEA DE BALASSOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BALASSOU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BALASSOU est 801 909 573. Le SIRET de son siège social est 801 909 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12801909573.

Qui dirige SCEA DE BALASSOU ?

SCEA DE BALASSOU est dirigée par XAVIER SAN PEDRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BALASSOU ?

Le siège social de SCEA DE BALASSOU est situé Ld Balassou, 09100 Escosse.

SCEA DE BALASSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BALASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BALASSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BALASSOU.