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SCEA DE BARTHES

Active
Siren353 047 715Société civile47380 MontastrucCréée le 18 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 047 715, SCEA DE BARTHES est une société civile créée le 18 janvier 1990. Son siège social est situé 374 CHE barthe-vergnassade, 47380 Montastruc. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE GUILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BARTHES

Dénomination
SCEA DE BARTHES
SIREN
353 047 715
SIRET (siège)
353 047 715 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60353047715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 047 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
143 700 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
18 janvier 1990
Siège social
374 CHE barthe-vergnassade, 47380, Montastruc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BARTHES

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA DE BARTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BARTHES

NG

NATHALIE GUILLOT

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025

SO

SERGE ORLIAC

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BARTHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 MontastrucSiègeActif

    353 047 715 00019 · ouvert le 09 septembre 1989 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE BARTHES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DE BARTHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BARTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BARTHES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BARTHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOT Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE BARTHES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BARTHES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BARTHES est 353 047 715. Le SIRET de son siège social est 353 047 715 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353047715.

Qui dirige SCEA DE BARTHES ?

SCEA DE BARTHES est dirigée par NATHALIE GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BARTHES ?

Le siège social de SCEA DE BARTHES est situé 374 CHE barthe-vergnassade, 47380 Montastruc.

SCEA DE BARTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BARTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BARTHES.

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