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SCEA DE BEAULIEU

Active
Siren341 632 768Société civile56350 RIEUXCréée le 09 juillet 1987

9319Z · Autres activités liées au sport

Documents

SCEA DE BEAULIEU est une société civile immatriculée le 9 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 632 768. Le siège social de l'entreprise se trouve BEAULIEU Rieux, 56350 Rieux. Elle exerce une activité de autres activités liées au sport (code NAF 9319Z). REMY NERBONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BEAULIEU

Dénomination
SCEA DE BEAULIEU
SIREN
341 632 768
SIRET (siège)
341 632 768 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02341632768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 632 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
9319Z - Autres activités liées au sport
Date de création
09 juillet 1987
Siège social
BEAULIEU Rieux, 56350, RIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BEAULIEU

Entraînement de chevaux

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Finances de SCEA DE BEAULIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BEAULIEU

RN

REMY NERBONNE

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCEA DE BEAULIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56350 RIEUXSiègeActif

    341 632 768 00014 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 9319Z

Documents juridiques de SCEA DE BEAULIEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCEA DE BEAULIEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAULIEU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2022 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR - N° RG : 18/00054

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2020 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

avis de dépôt de la liste des créances mentionnées à l’article L641-13 du Code de commerce dans la procédure de liquidation judiciaire, au Tribunal Judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au Greffe, ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 18/00054

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix à Vannes (56000). Juge-Commissaire : Monsieur Benoît BLANCHY. Date de cessation des paiements au : 1er mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00054

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BEAULIEU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-14 · avis de dépôt de la liste des créances mentionnées à l’article L641-13 du Code de commerce dans la procédure de liquidation judiciaire, au Tribunal Judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au Greffe, ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 18/00054

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-18 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR - N° RG : 18/00054

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-10 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix à Vannes (56000). Juge-Commissaire : Monsieur Benoît BLANCHY. Date de cessation des paiements au : 1er mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00054

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCEA DE BEAULIEU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAULIEU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BEAULIEU est 341 632 768. Le SIRET de son siège social est 341 632 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341632768.

Qui dirige SCEA DE BEAULIEU ?

SCEA DE BEAULIEU est dirigée par REMY NERBONNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE BEAULIEU ?

Le siège social de SCEA DE BEAULIEU est situé BEAULIEU Rieux, 56350 Rieux.

SCEA DE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA DE BEAULIEU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.