SCEA DE BEAULIEU
Active9319Z · Autres activités liées au sport
SCEA DE BEAULIEU est une société civile immatriculée le 9 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 632 768. Le siège social de l'entreprise se trouve BEAULIEU Rieux, 56350 Rieux. Elle exerce une activité de autres activités liées au sport (code NAF 9319Z). REMY NERBONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BEAULIEU
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BEAULIEU
- SIREN
- 341 632 768
- SIRET (siège)
- 341 632 768 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02341632768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 632 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 9319Z - Autres activités liées au sport
- Date de création
- 09 juillet 1987
- Siège social
- BEAULIEU Rieux, 56350, RIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BEAULIEU
Entraînement de chevaux
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Finances de SCEA DE BEAULIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BEAULIEU
INSEEÉtablissements de SCEA DE BEAULIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56350 RIEUXSiègeActif
341 632 768 00014 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 9319Z
Documents juridiques de SCEA DE BEAULIEU
INPIConformité de SCEA DE BEAULIEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAULIEU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2022 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR - N° RG : 18/00054
Jugement du 14 mai 2020 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
avis de dépôt de la liste des créances mentionnées à l’article L641-13 du Code de commerce dans la procédure de liquidation judiciaire, au Tribunal Judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au Greffe, ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 18/00054
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix à Vannes (56000). Juge-Commissaire : Monsieur Benoît BLANCHY. Date de cessation des paiements au : 1er mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00054
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00231
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00311
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00134
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00094
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00148
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR REFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00190
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00186
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00072
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BEAULIEU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-14 · avis de dépôt de la liste des créances mentionnées à l’article L641-13 du Code de commerce dans la procédure de liquidation judiciaire, au Tribunal Judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au Greffe, ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 18/00054
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-18 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR - N° RG : 18/00054
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-10 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix à Vannes (56000). Juge-Commissaire : Monsieur Benoît BLANCHY. Date de cessation des paiements au : 1er mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00054
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 09 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCEA DE BEAULIEU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAULIEU ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BEAULIEU est 341 632 768. Le SIRET de son siège social est 341 632 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341632768.
Qui dirige SCEA DE BEAULIEU ?
SCEA DE BEAULIEU est dirigée par REMY NERBONNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE BEAULIEU ?
Le siège social de SCEA DE BEAULIEU est situé BEAULIEU Rieux, 56350 Rieux.
SCEA DE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA DE BEAULIEU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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