SCEA DE BEAULIEU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA DE BEAULIEU est une société civile immatriculée le 21 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 637 665. Son siège social est situé 27 Rte du Phare, 27680 Saint-Samson-de-la-Roque. SCEA DE BEAULIEU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BERTRAND LENOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BEAULIEU
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BEAULIEU
- SIREN
- 484 637 665
- SIRET (siège)
- 484 637 665 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86484637665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 637 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 octobre 2005
- Siège social
- 27 RTE DU PHARE , 27680, SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BEAULIEU
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DE BEAULIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BEAULIEU
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Georges, Jean, Alphonse LENOIR
Gérant · de octobre 2005 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BEAULIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUESiègeActif
484 637 665 00023 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0111Z
- 27000 EVREUXFermé
484 637 665 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BEAULIEU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BEAULIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00231
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000576
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00303
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00134
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00093
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00098
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00097
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00123
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00148
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00149
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR REFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00190
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00186
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00072
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00133
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00151
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Aucune mention de SCEA DE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BEAULIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : LENOIR Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : LENOIR Georges ; Gérant : LENOIR Bertrand
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCEA DE BEAULIEU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAULIEU ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BEAULIEU est 484 637 665. Le SIRET de son siège social est 484 637 665 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86484637665.
Qui dirige SCEA DE BEAULIEU ?
SCEA DE BEAULIEU est dirigée par BERTRAND LENOIR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BEAULIEU ?
Le siège social de SCEA DE BEAULIEU est situé 27 Rte du Phare, 27680 Saint-Samson-de-la-Roque.
SCEA DE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAULIEU.
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