SCEA DE BEAUMONTEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 58,5 k€
SCEA DE BEAUMONTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 780 781 019. Le siège social de l'entreprise se trouve Beaumont la Ville, 27170 Beaumontel. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MATHILDE LEMETAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BEAUMONTEL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BEAUMONTEL
- SIREN
- 780 781 019
- SIRET (siège)
- 780 781 019 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67780781019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 781 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 58 450 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- BEAUMONT LA VILLE , 27170, BEAUMONTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BEAUMONTEL
MISE EN VALEUR D'EXPLOITATIONS AGRICOLES
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Finances de SCEA DE BEAUMONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BEAUMONTEL
INSEEÉtablissements de SCEA DE BEAUMONTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27170 BEAUMONTELSiègeActif
780 781 019 00010 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BEAUMONTEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BEAUMONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUMONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUMONTEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-11.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BEAUMONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BEAUMONTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
GHEKIERE Joel nom d'usage : GHEKIERE n'est plus gérant. LETIERCE Marie Dominique Christelle nom d'usage : LETIERCE devient gérant
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUMONTEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUMONTEL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUMONTEL est 780 781 019. Le SIRET de son siège social est 780 781 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67780781019.
Qui dirige SCEA DE BEAUMONTEL ?
SCEA DE BEAUMONTEL est dirigée par MATHILDE LEMETAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUMONTEL ?
Le siège social de SCEA DE BEAUMONTEL est situé Beaumont la Ville, 27170 Beaumontel.
SCEA DE BEAUMONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BEAUMONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BEAUMONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUMONTEL.
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