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SCEA DE BEAUNE

Active
Siren335 013 405Société civile26400 GRANECréée le 18 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BEAUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 013 405. Son siège social est situé 580 Che de Beaune, 26400 Grane. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JACQUY BEAUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BEAUNE

Dénomination
SCEA DE BEAUNE
SIREN
335 013 405
SIRET (siège)
335 013 405 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44335013405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 013 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
181 220 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 mars 1986
Siège social
580 CHE DE BEAUNE , 26400, GRANE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA DE BEAUNE

horticulture-beaumont.combeaumontestellehorticultrice06 72 76 98 09

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA DE BEAUNE

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés

Finances de SCEA DE BEAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BEAUNE

GB

GERARD BEAUMONT

Autre

CB

CHRISTIAN BEAUMONT

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2026

JB

JACQUY BEAUMONT

Gérant

TB

THOMAS BEAUMONT

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2026

EB

ESTELLE BEAUMONT

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BEAUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 GRANESiègeActif

    335 013 405 00014 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BEAUNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BEAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BEAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BEAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BEAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BEAUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BEAUMONT Jacquy nom d'usage : BEAUMONT n'est plus gérant. BEAUMONT Christian nom d'usage : BEAUMONT n'est plus gérant. BEAUMONT Estelle Aurélie devient gérant. BEAUMONT Thomas nom d'usage : BEAUMONT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUNE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUNE est 335 013 405. Le SIRET de son siège social est 335 013 405 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44335013405.

Qui dirige SCEA DE BEAUNE ?

SCEA DE BEAUNE est dirigée par JACQUY BEAUMONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUNE ?

Le siège social de SCEA DE BEAUNE est situé 580 Che de Beaune, 26400 Grane.

SCEA DE BEAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BEAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BEAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUNE.

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