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SCEA DE BEAUREGARD

Active
Siren329 530 471Société civile89100 SUBLIGNYCréée le 11 avril 1984

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
67,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 530 471, SCEA DE BEAUREGARD est une société civile créée le 11 avril 1984. Elle est domiciliée à Subligny (89100). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN DAUGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BEAUREGARD

Dénomination
SCEA DE BEAUREGARD
SIREN
329 530 471
SIRET (siège)
329 530 471 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17329530471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 530 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
67 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 avril 1984
Siège social
, 89100, SUBLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BEAUREGARD

Acquisition, aménagement, exploitation de terres et bâtiments agricoles, et vente des produits issus de l'exploitation.

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Finances de SCEA DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BEAUREGARD

JD

JEAN DAUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2022

D

DAUGE GROUP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

MP

Mauricette modification le 24 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DAUGE Jean François Philippe modification le 24 Février 2015 PERRIER

Associé indéfiniment responsable Associé non exploitant · de mars 2015 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SUBLIGNYSiègeActif

    329 530 471 00013 · ouvert le 02 mars 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BEAUREGARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00233

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02308

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04002

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00433

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BEAUREGARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant : DAUGE Pauline, Anne, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUGE Jean François Philippe ; Associé indéfiniment responsable : DAUGE GROUP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Associé indéfiniment responsable Associé non exploitant : PERRIER Mauricette modification le 06 Mai 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DAUGE Jean François Philippe modification le 24 Février 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PERRIER Mauricette modification le 24 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DAUGE Jean François Philippe modification le 24 Février 2015

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1984

Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUREGARD est 329 530 471. Le SIRET de son siège social est 329 530 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17329530471.

Qui dirige SCEA DE BEAUREGARD ?

SCEA DE BEAUREGARD est dirigée par JEAN DAUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUREGARD ?

Le siège social de SCEA DE BEAUREGARD est situé à Subligny (89100).

SCEA DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUREGARD.

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