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SCEA DE BEAUREGARD

Active
Siren511 636 979Société civile16700 BERNACCréée le 08 avril 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
413 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 636 979, SCEA DE BEAUREGARD est une société civile créée le 8 avril 2009. Elle est domiciliée Beauregard, 16700 Bernac. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAURA FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BEAUREGARD

Dénomination
SCEA DE BEAUREGARD
SIREN
511 636 979
SIRET (siège)
511 636 979 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21511636979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 636 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
412 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 avril 2009
Siège social
BEAUREGARD, 16700, BERNAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE BEAUREGARD

L'exploitation de biens agricoles, définis à l'article L311.1 du code rural.

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Finances de SCEA DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BEAUREGARD

LF

LAURA FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2011

PF

PAUL FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 BERNACSiègeActif

    511 636 979 00011 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BEAUREGARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCEA DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BEAUREGARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Laura

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Laura Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Paul Christian Jean Associé indéfiniment responsable : PARADOT Sylvie Marie-Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUREGARD est 511 636 979. Le SIRET de son siège social est 511 636 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21511636979.

Qui dirige SCEA DE BEAUREGARD ?

SCEA DE BEAUREGARD est dirigée par LAURA FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUREGARD ?

Le siège social de SCEA DE BEAUREGARD est situé Beauregard, 16700 Bernac.

SCEA DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUREGARD.